Conditions d'utilisation
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1. Introduction
Bienvenue sur fr.insoontoys.com (le « Service »). Les présentes conditions générales d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre INSOON et/ou ses sociétés affiliées (« nous » ou « nos ») et vous-même, régissant votre utilisation du Service ainsi que l’achat et l’utilisation des produits Xega (« Produits ») via le Service. En utilisant le Service, vous acceptez pleinement les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Confidentialité et cookies
En utilisant le Service, vous déclarez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité, que vous acceptez, et qui est incorporée par référence dans le présent accord.
Comme expliqué dans la Politique de confidentialité, le Service utilise des cookies pour collecter certaines informations vous concernant. En utilisant le Service et en acceptant ces conditions, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de confidentialité.
3. Éligibilité
En accédant au Service et/ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats conformément à la loi applicable. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à agir et à conclure des contrats au nom de cette entreprise.
4. Achats et paiements
Lorsque vous achetez un Produit via le Service, vous devez fournir vos informations de facturation et de livraison ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit (ci-après « Carte de paiement ») afin que nous puissions vous facturer le montant total de votre achat. Vous déclarez et garantissez être le titulaire autorisé de toute Carte de paiement utilisée, et vous reconnaissez que nous avons le droit de débiter votre Carte de paiement du prix des Produits, ainsi que de toutes taxes, frais d’expédition et de traitement applicables.
Votre commande constitue une offre d’achat. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de réception (la « Confirmation de commande »). Cette confirmation ne vaut pas acceptation de votre offre. Nous n’acceptons votre offre et ne concluons le contrat d’achat qu’au moment de l’expédition du Produit, confirmée par un e-mail d’expédition.
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un Produit acheté via le Service, vous pouvez le retourner dans son emballage d’origine sous trente (30) jours à compter de la date d’achat, sous réserve d’un remboursement du prix d’achat, après nous avoir contactés au préalable par e-mail via notre service client.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre d’acheter certains Produits via Amazon ou PayPal. Vous reconnaissez qu’Amazon et PayPal sont des tiers indépendants, et que vos achats via ces plateformes sont soumis à leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et de remboursement. Il vous appartient de vous familiariser avec ces documents.
5. Licence d’utilisation du site
Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non cessible, révocable et non transférable pour accéder au Service à des fins personnelles.
Cette licence n’inclut pas, et vous n’êtes pas autorisé à :
Afficher publiquement tout contenu du Service ;
Reproduire, copier ou utiliser le contenu du Service à des fins commerciales ;
Modifier ou altérer le contenu du Service ;
Redistribuer le contenu du Service, sauf si expressément prévu par le Service.
Sauf indication contraire, nous et/ou nos concédants de licence sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur le Service et son contenu. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
6. Acceptation des risques – Décharge
Vous reconnaissez et acceptez volontairement tous les risques liés à l’utilisation du Service. Vous dégagez et indemnisez volontairement la Société (telle que définie dans notre Politique de confidentialité) de toute réclamation, action ou perte liée à des blessures corporelles, dommages matériels, préjudice moral, atteinte à la vie privée ou autres préjudices découlant de votre utilisation du Service.
7. Compte utilisateur – Exactitude et sécurité
Compte utilisateur
L’accès à certaines parties du Service peut nécessiter la création d’un compte. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont à jour, complètes et exactes, et vous vous engagez à les mettre à jour régulièrement. Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte en usurpant l’identité d’une autre personne (réelle ou fictive). Si nous estimons que vos informations ne sont pas à jour, complètes ou exactes, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Service.
Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez pas utiliser les identifiants d’un autre utilisateur, ni partager les vôtres, ni contourner les dispositifs d’authentification. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
8. Comportements interdits
Vous n’êtes pas autorisé à :
Utiliser le Service d’une manière qui pourrait l’endommager, en altérer l’accès, ou à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
Transmettre des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, vers, etc.) via le Service ;
Mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (extraction, data mining, etc.) sans notre autorisation écrite préalable ;
Fournir des informations fausses ou trompeuses ;
Usurper l’identité d’un tiers ;
Tenter d’accéder sans autorisation à des serveurs ou comptes ;
Tester la vulnérabilité du Service sans autorisation ;
Perturber l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs ;
Falsifier des en-têtes de paquets réseau ;
Créer des comptes multiples à des fins promotionnelles abusives.
9. Contenu utilisateur
Par « contenu utilisateur », on entend tout matériel (texte, images, audio, vidéo, etc.) que vous soumettez au Service.
Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur sur tous supports. Vous nous accordez également le droit de sous-licencier ces droits.
Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal, ne doit pas violer les droits de tiers, ni exposer vous-même, nous-mêmes ou des tiers à des poursuites judiciaires.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis au Service.
10. Absence de garanties – Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant le Service (notamment la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon). Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris perte de bénéfices ou de données), même si nous avons été informés de leur possibilité.
Vous utilisez le Service à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données.
11. Consentement aux communications électroniques
En créant un compte, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part (e-mails concernant vos achats, demandes client, offres, promotions). Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription ou en nous contactant à Shopify.france@insoontoys.com. Les communications transactionnelles (commandes, modifications légales) ne peuvent pas être désactivées.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, graphismes et textes du Service sont la propriété d’INSOON Innovations Limited ou de ses concédants. Les marques INSOON sont des marques déposées. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle par l’utilisation du Service.
13. Caractère raisonnable
En utilisant le Service, vous reconnaissez que les limitations de responsabilité et exclusions de garantie prévues dans les présentes sont raisonnables. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Service.
14. Tiers et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des services tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces services et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Vous utilisez ces services tiers à vos propres risques.
15. Invalidité partielle
Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
16. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et garantir la Société contre toute réclamation, action ou perte résultant de :
Votre violation des présentes conditions ;
Votre utilisation du Service ou des Produits ;
Votre violation des droits d’un tiers (y compris propriété intellectuelle) ;
Toute information fausse ou trompeuse fournie par vous.
17. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation présumée des présentes conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Service. Les sections 1 à 4 et 6 à 27 survivent à la résiliation.
18. Règlement des litiges – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Washington (États-Unis). Tout litige relatif au Service sera porté devant les tribunaux du comté de King, Washington. Vous renoncez au droit à un procès avec jury.
19. Avis
Les avis légaux vous seront envoyés par e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie. Vous devez nous envoyer tout avis à Shopify.france@insoontoys.com.
20. Cession
Nous pouvons céder nos droits et obligations dans le cadre des présentes sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits.
21–27. Dispositions finales
21 Divisibilité : Une disposition invalide n’affecte pas les autres.
22 Renonciation : Le fait de ne pas appliquer une clause n’en constitue pas une renonciation définitive.
23 Indépendance : Vous et nous sommes des contractants indépendants.
24 Absence de tiers bénéficiaire : Seules les parties nommément désignées sont bénéficiaires.
25 Intégralité : Les présentes conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord.
26 Modifications : Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail. Dernière modification : 23/07/2025.
27 Contact : Pour toute question, écrivez à Shopify.france@insoontoys.com.